Politique de confidentialité

Avec le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, SPPM vous informe que dans le cadre de l’usage par l’Utilisateur du présent Site et des services associés, l’Utilisateur, après que son consentement a été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit certaines de ses données personnelles collectées par SPPM et les sociétés du groupe auquel elle appartient.

Au sens de la règlementation européenne, une donnée à caractère personnel (ci-après « donnée personnelle ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné RGPD.

SPPM s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur. Les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et ne sont accessibles qu’à nos employés et à nos prestataires qui en ont besoin et qui sont tenus d’en conserver la confidentialité.

La présente Politique a vocation à fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services les plus adaptés. Tout terme commençant par une majuscule et non défini dans la présente politique de confidentialité a le sens défini dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

I- Données personnelles traitées

Nature des données personnelles collectées

SPPM veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données.

Des données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur le Site par l’intermédiaire de cookies, après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur (voir ci-dessous II – Utilisation des Cookies) à l’exception des cookies strictement nécessaires.

Des données personnelles seront également collectées :

Identité et coordonnées du responsable de traitement de données personnelles

Le responsable de traitement est la société Société Parisienne De Produits Et Matériaux - SPPM (SPPM), immatriculé au RCS sous le numéro et dont le siège social est situé au 27, rue Raffet 75016 Paris.

Courrier :
Délégué à la protection des données
SPPM
27, rue Raffet 75016 Paris

Finalités de la collecte des données personnelles des Utilisateurs

Les données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs sont exclusivement à usage interne de l’entreprise et concernent les finalités suivantes :

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente requise avant de recueillir son consentement

Base juridique du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’Utilisateur souhaitant utiliser des services supplémentaires via le Site, tels que la faculté de contacter SPPM. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la fourniture de ces données n’a pas de caractère réglementaire ni contractuel. Elle a donc un caractère purement facultatif et le défaut de réponse à la collecte de données personnelles n’est pas susceptible d’altérer la navigation sur le Site.

Quant aux données personnelles traitées à des fins de gestion des recrutements externes et des candidatures associées, la base légale du traitement est l’intérêt légitime conformément à l’article 6.1.f du RGPD. Ces données seront traitées aux seules fins d’analyse de la candidature et de procéder aux modalités de recrutement.

Durée de conservation

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact seront conservées pour un délai maximal de 3 ans, avant d'être supprimées en cas de contact inactif.

Les données relatives aux cookies sont pour leur part conservées pendant 13 mois.

Enfin, les données recueillies dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi seront détruites immédiatement si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir, ni dans le cadre d’un futur recrutement. A défaut, elles seront conservées conformément à la recommandation de la CNIL en matière de candidature, à savoir dans un délai maximal de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.

Destinataires des données personnelles

SPPM a mis en place une politique d’habilitation de ses salariés et collaborateurs, de sorte que ne puissent accéder aux données personnelles de l’Utilisateur que nos salariés ou collaborateurs ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Pour des raisons purement techniques, SPPM peut être amené à sous-traiter certaines prestations à sa charge (comme par exemple l’hébergement du Site web).

L’Utilisateur est informé que les informations collectées par SPPM sur le Site internet ne sont utilisées que par des personnes autorisées par SPPM et qu’en aucun cas elles ne pourront être vendues à des tiers.

Droits de l’Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable de traitement

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des données personnelles le concernant. Il peut également demander la portabilité de ses données. Enfin, il dispose d’un droit de retrait, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données personnelles (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci).

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes de l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, SPPM pourra refuser de donner suite aux demandes de l’Utilisateur. Afin d’exercer l’un des droits ci-dessus, l’Utilisateur est invité à contacter le délégué à la protection des données à l’une des adresses suivantes : dpo@sppm.fr

ou SPPM
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
27, rue Raffet 75016 Paris

En cas de réclamation à laquelle SPPM n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur est en droit de s’adresser directement à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

II- Utilisation des cookies

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

SPPM a recours à des cookies afin d’améliorer l’ergonomie du site (cookies fonctionnels) et recueillir des statistiques de site.

Droit applicable

Ce Site est soumis au droit français. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans le respect du droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français.