Mentions légales

Société Parisienne De Produits Et Matériaux - SPPM (SPPM)

Société à responsabilité limitée au capital de 243 918,43 €
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
N° de TVA Intracommunautaire : FR49302394861
Siège social : 27, rue Raffet 75016 Paris
Téléphone : 01 40 09 70 15
E-mail : contact@sppm.fr
Directeur de la publication : Alexis DUTHOIT

Informations Hébergeur :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tel : 09 72 10 10 07

Chef de projet : Trait d'Union conseil - 06 88 90 20 07

Design et développement du site : Refine Agency - 01 60 87 21 80

Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Définitions

« Site » désigne le présent site web, qui est accessible à l’adresse suivante : www.sppm.fr

« Utilisateur » désigne toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé par SPPM à partir du Site.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site et des services accessibles à partir du Site.

La consultation du Site par tout Utilisateur et l’accès aux services déployés à partir du Site sont subordonnés à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.

Article 3 – Modification des CGU

SPPM se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites. Les autres stipulations demeureront en vigueur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment les textes, articles, brochures, plans, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels sont et demeurent la propriété intellectuelle de SPPM.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du Site (à l’exception de la consultation individuelle et privée à titre temporaire) est autorisée sous réserve que cette reproduction et son utilisation soient strictement pour information, à des fins non commerciales à l’intérieur de votre organisation pour vous permettre de mieux connaître SPPM.

La marque SPPM, ainsi que le logo figurant sur le Site sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de SPPM ou de son ayant-droit est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Accès au Site

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, il est entendu que :

• la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, de nature à impacter notamment les délais d’accessibilité aux informations,
• les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements ou virus éventuels,
• Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus ou encore les tentatives d’intrusion dans son système.

Ainsi, SPPM ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

5.2 Contenu du Site

SPPM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site.

Le contenu du Site est fourni à titre purement indicatif. Bien que SPPM s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce Site, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ou encore de l’indisponibilité des informations et des services. Dès lors, l’utilisation du Site et de toute information qui y est incluse relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et SPPM ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs procédés présentés sur le Site est invitée à contacter SPPM.

Article 6 – Loi applicable – Juridiction compétente

Ce Site est soumis au droit français. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans le respect du droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français.